- Des actions inter-établissements: réflexions communes avec la participation des établissements adhérents en vue d’élaborer des documents de référence partagés (Elaboration d’un outil d’auto-évaluation interne « parcours résident », trame de Plan bleu, méthodologie de mise en œuvre des projets personnalisés, les directives anticipées,…).
- Des actions personnalisées: intervention de la CIAQA à la demande d’un établissement sur une problématique qualité, gestion des risques ou institutionnelle (Projets d’établissement, CPOM, auto-évaluations internes, audits,…).
- Séminaires et journées professionnelles: organisation de rencontres inter-établissements, sur des thèmes d’actualité. (Le Plan bleu, le Plan Départemental de Mobilisation (ARS), La prévention du risque infectieux dans les établissements médico-sociaux,…).
- Réflexions inter-établissements en vue de mutualisations (Prestataire commun pour l’évaluation externe, économies d’énergie, médecin du travail, assurances,…).
Elaboration d'une trame de plan bleu commune aux établissements adhérents
Le plan bleu est un plan de gestion d’alerte permettant à l’établissement une mise en œuvre rapide et cohérente des moyens indispensables pour faire face efficacement à une situation, quelle qu’en soit sa nature. Le plan Bleu est mis en œuvre par le directeur de l’établissement ou l’administrateur de garde en cas de crise interne à l’établissement, ou à la demande du préfet de département ou de l’ARS, lors du déclenchement du dispositif d’alerte.
Création d'un référentiel d'évaluation interne
L'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles créé l'obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent.
Un groupe de réflexion inter-établissements a travaillé au 1er semestre 2018 sur l’élaboration d’un nouvel outil et sur la méthodologie de conduite de l’évaluation interne en EHPAD.
Cette démarche d'évaluation interne est centrée sur le résident et repose sur l'analyse de 4 parcours de résidents. Le choix de chaque parcours de résident correspondant à un profil préalablement défini dont on souhaite analyser l'accompagnement. Le parcours de chaque résident et son dossier servent de fil conducteur à l'évaluation.
L'analyse de parcours du résident dans l'EHPAD suscite un dialogue pluridisciplinaire entre professionnels autour de la prise en charge de chacun des résidents et permet d'objectiver les points positifs de l'accompagnement et les leviers potentiels d'amélioration.
Trames de contrat de séjour et de règlement de fonctionnement
Conformément à l’article D. 311 du code de l’action sociale et des familles, le contrat de séjour est élaboré dans le cas d'un séjour continu ou discontinu d'une durée prévisionnelle supérieure à deux mois. Ce contrat est conclu entre la personne hébergée ou son représentant légal et le représentant de l'établissement. Lorsque la personne hébergée ou son représentant légal refuse la signature dudit contrat, il est procédé à l'établissement d’un document individuel de prise en charge.
Il est remis à chaque personne hébergée et le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours suivant l’admission. Il doit être signé par les deux parties dans le mois qui suit l’admission. Pour la signature du contrat, la personne hébergée ou son représentant légal peut être accompagnée de la personne de son choix.
Formalisation d’un manuel d’aide au signalement des Evénements Indésirables (EI) et des Evènements Indésirables Graves (EIG)
Quels évènements signaler à l’ARS ?
Tout événement indésirable sanitaire ou environnemental susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population :
- Les maladies à déclaration obligatoire (MDO)
- La survenue de pathologies inhabituelles ou de cas groupés de pathologies infectieuses en collectivité
- Les évènements sanitaires pouvant être liées à des pratiques de soins
- Les expositions à des agents environnementaux
Tout événement indésirable (EI) ou évènement indésirable grave (EIG) survenant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pouvant avoir un impact sur :
- La prise en charge ou la sécurité des usagers
- Le fonctionnement ou l'organisation des établissements
Tout incident grave de sécurité des systèmes d’information
Comment signaler à l'ARS ? . . .
Accompagnement des établissements adhérents dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité. Guidance des projets internes.
- Certification
- CPOM
- Conventionnement
- Projet institutionnel
- Projet de pôle, projet de service
- Audit
- Sécurisation du circuit du médicament
- Identitovigilance
- Gestion des risques (événement indésirable, cartographie des risques…)
- Développement de la bientraitance
- Projets personnalisés
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