L’assujettissement à TVA pour les EHPAD fait débat sur fond de distorsion à la concurrence entre privé/public.
- Un fiscaliste d’une société spécialisée, accompagne depuis maintenant plus de 5 années des établissements publics dans leur démarche de récupération fiscale. Il est intervenu le 20 septembre auprès des adhérents au GCS CIAQA.
L’objet de cette journée professionnelle fût de mettre en avant :
- l’incidence de la TVA sur les activités d’EHPAD,
- les mesures et enjeux financiers autour de la récupération de la TVA.
