Retour d’expérience et recommandations du service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes sur la publicité, l’affichage des prestations et des prix ainsi que sur les contrats de séjour en EHPAD.
Les inspecteurs du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes interviennent dans les EHPAD publics habilités «aide sociale» depuis les dernières évolutions des droits des consommateurs (2014-2015) et la sortie de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (2015).
Après avoir procédé à, plusieurs contrôles informatifs d’EHPAD publics et privés, une inspectrice du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DDPP de l’Ain) secteur « Santé et EHPAD » présente aux participants un retour d’expérience et les préconisations qui en découlent pour les EHPAD et Centres Hospitaliers.
